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- Enregistrement et traitement de votre demande.
- Elaboration des données d’activité (statistiques).
Les données, en tout ou partie, sont communiquées aux seuls services internes concernés par votre demande et en mesure d’y donner suite. Elles sont conservées une année à compter du terme de l’année civile de votre demande. Le cas échéant, elles pourront ensuite être anonymisées. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur effacement ou leur portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
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